STATUTS DE L’ASSOCIATION
« TAÏ-CHI MONTLOUIS »
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Taï-chi Montlouis.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de développer la pratique des arts martiaux internes et des disciplines culturelles et corporelles associées.
Elle organise des cours, stages, ateliers, rencontres, conférences, publications, animations pour promouvoir ses activités de loisir ou de compétition.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 35 avenue Gabrielle d’Estrées 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.
Le siège social peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision du comité directeur.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, et de membres d’honneur.
a) Le titre de Membre d’honneur peut être conféré par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services notables à l’association. Ils peuvent être dispensés du versement d’une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
b) Sont Membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui adhèrent à l’association et ses statuts en s’acquittant de la cotisation annuelle adoptée en assemblée générale et fixée dans le règlement intérieur pour la saison en cours qui va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Ils participent aux activités de l’association et ont voix délibérative.
Les mineurs sont des membres actifs de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle et participent aux activités de l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve de remplir les conditions particulières d’accès inscrites dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le comité directeur.
Lorsque la présente association fait le choix de s’affilier à une fédération nationale, tout membre de l’association doit obligatoirement être licencié à ladite fédération, y compris les membres du comité directeur.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
Par décision du comité directeur, la présente association peut s’affilier aux différentes fédérations nationales de son choix en lien avec les disciplines pratiquées en son sein.
Dans ce cas, elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la fédération choisie.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;
2° Le produit des rétributions reçues pour services rendus ou les recettes provenant de la vente occasionnelle d’objets lors de manifestations diverses et exceptionnelles directement liées à son but-objet (cf : Article 2) ;
3° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Toute dépense ne pourra être engagée que sous réserve de pouvoir être financée par le budget définit et retenu pour la saison en cours, et sur présentation d’une facture comportant toutes les mentions légales.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale est convoquée une fois par saison sportive, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’un quart au moins des membres actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation et, le cas échéant de leur licence fédérale, au jour de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité directeur.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité directeur.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – COMITÉ DIRECTEUR
L’association est dirigée par un Comité Directeur composé au minimum de 2 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les membres du comité directeur sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour. La majorité retenue est celle des membres présents.
Est éligible au comité directeur, toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques, et qui est à jour de sa cotisation.
Lorsque qu’un jeune entre 16 et 18 ans est élu dirigeant, l’association doit informer, par écrit, ses représentants légaux (loi n°2017-86 du 27 janvier 2017).
De plus, les mineurs de moins de 16 ans devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation écrite de leurs représentants légaux.
La moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection.
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le comité directeur se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le comité directeur assure la gestion courante de l’association, notamment :
- prépare le budget et suit son exécution ;
- prépare les réunions de l’assemblée générale et met en œuvre ses décisions.
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association. Le comité directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.
Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire, consigné dans un registre spécial conservé au siège de l’association.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Comité Directeur élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le comité pourra éventuellement élire également :
– un (e) ou plusieurs vice-président (es) ;
– un (e) secrétaire adjoint (e) ;
– un (e) trésorier (e) adjoint (e) ;
Les membres du bureau directeur sont élus lors de chaque renouvellement du comité directeur.
Le bureau directeur dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association. Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du comité directeur et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit au moins 3 fois par an, et sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire, et consigné dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.